Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.4V.Q. 1 - Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de Charlesbourg sur la régie interne et la procédure d’assemblée

Article 59
Versions de la disposition

Texte intégral
59.La première période de questions ne doit porter que sur les points inscrits à l’ordre du jour de la séance.
2009, R.C.A.4V.Q. 1, a. 59.
59.La première période de questions ne doit porter que sur les points inscrits à l’ordre du jour de la séance.
2009, R.C.A.4V.Q. 1, a. 59.
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